Assurance vie:La Mondiale Partenaire associe l’ISR au contrat diversifié

L’assureur se lance dans la distribution d’un contrat multisupport diversifié dont la gestion doit respecter les règles de l’ISR La sortie de ce produit, composé d’un support eurodiversifié, pourrait être suivie par une autre version non rachetable

La Mondiale Partenaire, filiale du groupe La Mondiale, propose « Pluie d’étoiles », une solution patrimoniale dans l’air du temps combinant l’investissement socialement responsable (ISR) et le modèle du contrat diversifié. Pascale Meeschaert, la directrice de la communication et du marketing, s’en explique : « Les différentes études menées par des instituts de sondage nous ont montré l’importance que présente le thème du développement durable aux yeux des investisseurs et nous ont convaincus de la pertinence d’y consacrer un fonds dédié sur un contrat spécifique. »

Eurodiversifié. L’assureur a misé sur la nouvelle génération des contrats d’assurance vie issus de la loi du 26 juillet 2005 (1) et du décret d'application du 26 juillet 2006 (2) pour proposer une alternative aux contrats multisupports classiques.

Pour distinguer son offre des solutions concurrentes, La Mondiale Partenaire fait valoir que tout nouvel assuré investi sur le support eurodiversifié du contrat disposera d’une garantie de capital au terme assurée par la provision mathématique. Le relais de croissance du fonds est fourni, quant à lui, par la provision de diversification, exprimée en nombre et valeur de parts, qui fluctue en fonction de l’évolution des marchés, à la hausse comme à la baisse.

Selon les concepteurs du produit, c’est l’absence de garantie en cours de vie du contrat qui permet une gestion financière plus diversifiée et « une espérance de rendement supérieure à celle des fonds en euros traditionnels ».

Contrat rachetable. En lançant un contrat rachetable, La Mondiale Partenaire s’affranchit de la polémique concernant le sort fiscal des produits diversifiés non rachetable en matière d’impôt sur la fortune (ISF) (3). Toutefois, le débat devrait être relancé, d’ici à un mois, si la sortie d’une version dépourvue de valeur de rachat, baptisée « Pierre de Lune », est confirmée. Des fonds internes, dont le comportement est proche de celui des unités de compte (4), pourraient y faire leur apparition, et l’assureur en assumerait seul la gestion financière.

Développement durable. Concernant « Pluie d’étoiles », le cabinet de conseil en matière de notation sociétale Axylia Conseil a pour fonction de veiller au respect des principes ISR de la poche obligataire du canton eurodiversifié. Dans ce cadre, le consultant tient compte de critères extra-financiers relatifs à l’environnement, au social et à la gouvernance.

Les règles de l’investissement responsable sont également respectées par les sociétés de gestion - dont Pictet & Cie ou Sarasin Expertise - qui gèrent les 17 autres supports du contrat. Cette gamme d’unités de compte est également construite autour d’OPCVM thématiques axés, par exemple, sur les ressources naturelles, les énergies renouvelables, l’environnement, la santé et les biotechnologies.

Distribution. Sans communiquer le nombre de nouveaux contrats ouverts ni le chiffre de collecte escompté, La Mondiale Partenaire prévoit de distribuer ce contrat auprès de ses partenaires, banques privées ou plates-formes. En procédant à la formation de tous ses distributeurs, elle entend également attirer les courtiers et les CGPI proches du courtier Aprep Diffusion dont elle a fait l’acquisition en 2007.

La Mondiale Partenaire devrait par ailleurs rejoindre Dexia et Axéria Vie, en juin, dans un club des assureurs gérant des contrats en eurodiversifié afin de partager leurs expériences de la distribution.

1) Loi n° 2005-842 pour la Confiance et la modernisation de l'économie

(2) Décret n°2006-921 relatif aux contrats diversifiés et arrêté du 26 juillet 2006, JOAN du 27 juillet 2006

(3) Les assureurs s’appuient sur l’origine législative de l’absence de valeur de rachat des contrats diversifiés, pendant 10 ans, pour retenir, sur le fondement de l’article 885 F du Code général des impôts, une exonération d’ISF

(4) L’engagement est uniquement exprimé en parts



Nicolas Ducros
30 Mai 2008
L'Agefi ACTIFS